Comprendre le vote à Versailles, par Jean-Luc Mélenchon
Pour réformer la
Constitution française il faut une majorité de 3/5 des membres du Congrès du
parlement. A l’inverse pour bloquer la révision il suffit de 2/5 des voix.
Seuls comptent les suffrages exprimés. Le Congrès du Parlement est composé
de 331 sénateurs et de 577 députés. Le total des suffrages potentiels (si
tout le monde est là et si tout le monde vote) est donc de 908 voix.
Dès lors,
la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de
blocage des 2/5 est de 363 voix.
LA MAJORITE N’EST PAS GARANTIE.
Il y a 321 députés UMP et 159
sénateurs UMP. Cela signifie que l’UMP dispose de 480 voix possibles
à condition que tous ses membres soient présents et votent sans aucune
exception pour la réforme de la Constitution. Quoiqu’il en soit, l’UMP à elle
seule n’a pas la majorité des trois cinquième ! Il lui manque 65
voix ! Si on lui ajoute toutes les voix du centre (MODEM et
Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui n’est tout de même pas prouvé, on
arrive alors à 539 voix. Cela ne fait toujours pas les 3/5 des
voix. Il manque encore 5 voix ! Pour avoir la majorité
des 3/5 Sarkozy doit rassembler tous les parlementaires UMP, tous ceux du
Centre et tous les non inscrits des deux assemblées ! On arrive alors à un
total de 552 voix. Soit très exactement 7 voix d’avance ! Sept voix !
Pas une de plus. On est loin, très loin du « c’est plié de toutes
façons » que professent certains sans produire un seul chiffre pour
appuyer leur démonstration ! D’autant que, notez le bien, il y a une
inconnue. De taille ! En effet il y a 15 parlementaires
souverainistes à droite ! S’ils ne votent pas, le score de
Sarkozy retombe à 537 voix et il a perdu. En fait, pour que
Sarkozy n’arrive pas à avoir sa majorité il suffit que 8 d’entre eux votent
contre la réforme de la Constitution !
LA MINORITE DE BLOCAGE.
Rappel : la minorité des
2/5 qui suffit à bloquer Sarkozy est de 363 voix. La
totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est
de 355 voix. Il nous manque donc huit voix. Encore il manque 8 voix si tous les
parlementaires de droite sont présents et votent et si tous les
souverainistes, tous les non inscrits et tous les centristes (de toutes les
chapelles) votent avec l’UMP.
CONCLUSION A PROPOS DU
VOTE
De tout cela, chiffre en main,
on peut tirer la conclusion que la partie est très serrée pour Nicolas Sarkozy
et que sa seule marge de sécurité ne peut lui venir que des
parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup
de main.
AUTRES EXPLICATIONS
Pourquoi faut-il
réformer la Constitution Française ?
Parce que le traité contient des restrictions de souveraineté,
des principes et des dispositions non-conformes à la Constitution de la 5ème
République. De plus, dans le texte de l’actuelle Constitution il y a un article
88/1 qui a été adopté avant le référendum de 2005. Il affirme que la
France agit dans le cadre du traité Constitutionnel signé en 2004. Hors en 2005
le peuple français a rejeté cette Constitution. A tout le moins cette phrase
doit être retirée de la Constitution. Une nouvelle phrase doit être introduite
qui se réfère cette fois ci au traité de Lisbonne. Cette réforme est préalable
à la ratification du traité. C’est pourquoi le congrès est convoqué à
Versailles le 4 Février. Dans le cas où Sarkozy gagnerait il a déjà prévu de
convoquer les assemblées. Notez encore ceci : pour ratifier le traité de
Lisbonne par voie parlementaire il suffit d’une majorité simple dans chacune
des deux assemblées, c’est a dire des seules voix de l’UMP.
Pourquoi le rejet de la
réforme de la Constitution oblige au référendum ?
Il n’y a que deux manière de ratifier un traité : par voie parlementaire ou par référendum. Si la réforme de la Constitution française est bloquée au Congrès du parlement à Versailles par une minorité des 2/5, la voie référendaire reste la seule ouverte. La question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité, ce qui ne pose aucun problème de cohérence juridique.