LA LOI DE LA REPUBLIQUE , JE M'EN TAPE !!!

France Info - 21:49

C’est une décision sans précédent. Le chef de l’Etat a demandé au président de la Cour de Cassation de "faire toutes les propositions" pour permettre "l’application immédiate" de la loi sur la rétention de sûreté, passant outre la décision du Conseil Constitutionnelle.

La rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnées "pour des faits commis antérieurement" à cette publication. Voilà ce qu’a décidé le Conseil Constitutionnel hier, validant la majeure partie de la loi Dati mais ne permettant pas sa rétroactivité.

Mais le chef de l’État n’est pas d’accord : "l’application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés, qui présentent les mêmes risques de récidive, reste un objectif légitime pour la protection des victimes", affirme ce soir son porte-parole, David Martinon. Nicolas Sarkozy a donc décidé de demander au premier président de la Cour de Cassation "d’examiner la question et de faire toutes les propositions nécessaires pour l’atteindre".

Vincent Lamenda se voit donc chargé de trouver les moyens de contourner la censure du Conseil constitutionnel... Une situation sans précédent, qui a provoqué la colère des principaux syndicats de magistrature. L’Union syndicale des magistrats voit dans cette requête présidentielle une "incongruité constitutionnelle". Même sentiment de la part de la présidente du Syndicat de la Magistrature, Emmanuelle Perreux :"C’est incroyable que le président de la République, qui est le garant de la Constitution, demande au plus haut magistrat de France, le Premier président de la Cour de cassation, un moyen de contourner la décision du Conseil constitutionnel !"

http://www.france-info.com/spip.php..

claude .

Comments

[Pingouin]

nommé secrétaire général adjoint de l'ONU. Je vous recommande cet article

http://www.rue89.com/2008/02/27/douste-blazy-sinvente-un-costume-de-dirigeant-onusien

Et surtout, lisez les commentaires...[mdr][mdr]

[juju]

Quelquefois, un avortement spontané aurait pû mettre à l'abri l'humanité ![Oui][Oui][Oui][Oui][Oui]

[Pingouin]

il commençait à faire chier!
[Img]:url://img85.imageshack.us/img85/5319/sarkoun3.jpg[/Img]

[Pingouin]

L'Afique du sud va reprendre l'abattage des éléphants. Le Zimbabwe, sans doute, aussi. Si ça pouvait donner des idées au sein du PS et de l'UMP...

[marsacub]

Tu crois que Chirac lui a donné le vrai numéro de code ?
[mmm][mmm]