ANTI SOCIAL , tu perds ton sang froid !!!
L’annonce de la TVA « anti-délocalisation » du 31 décembre est en réalité un vieux dossier que Nicolas Sarkozy tente de mettre en place en vain depuis 2007. A quelques mois de la fin de son mandat, le président est prêt à tous les mensonges pour parvenir enfin à imposer sa « TVA anti-sociale ».
Retour sur un vieux projet:
Pendant la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy a préparé le terrain en proposant d’ « imposer la consommation plutôt que le travail ». François Bayrou s’était aussi prononcé en faveur d’une telle hausse de la TVA. Il envisageait même de l’augmenter encore plus fortement pour combler le déficit budgétaire, ce qui aurait représenté entre 5 et 14 points de hausse de TVA selon les hypothèses de résorption envisagées. Au Parti Socialiste, Manuel Valls se prononce également pour cette mesure dès 2007. En 2010, il renouvelle sa proposition d’augmenter la TVA pour financer la protection sociale dans une tribune du Monde cosignée avec Jean-Marie Le Guen : « une augmentation de la TVA peut faire partie d’un ensemble fiscal progressif, juste et équitable […]. Un basculement de cotisations vers la TVA pourrait sensiblement améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence« .
Face au tollé suscité par ce projet dans la campagne des législatives de 2007 (ce qui vaut à l’UMP de remporter une victoire moins nette aux législatives qu’aux présidentielles), la TVA sociale est alors progressivement mise en sourdine.
A la rentrée de septembre 2007, Eric Besson comme secrétaire d’Etat à la prospective et Christine Lagarde comme ministre de l’économie remettent chacun un rapport sur le sujet. Toujours zélé, Besson s’y déclare plutôt favorable à la TVA sociale, alors que Lagarde affirme que «la TVA sociale n’est pas propice en France». Fillon met ensuite le projet en sommeil, en appelant à élargir la réflexion sur le financement de la protection sociale et confie à un député UMP, Yves Bur, le soin d’écrire lui aussi un rapport. Rapport qui existe mais qui n’a jamais été rendu public par le gouvernement…
Une mesure très injuste
Le mécanisme de la TVA sociale, rebaptisée récemment TVA « anti-délocalisation », consiste à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages.
Et au sein même des ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout les ménages modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu.
La hausse de la TVA marginaliserait un peu plus l’impôt progressif dans le système fiscal français. La TVA représente déjà 51 % des recettes fiscales de l’Etat, contre à peine 17 % pour l’impôt sur le revenu, progressif. C’est-à-dire une des parts les plus faibles des pays industrialisés, puisque l’impôt sur le revenu représente en moyenne 20 % des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE et même 30 % au Royaume Uni.
Une mesure inefficace
La TVA sociale s’inscrit dans la logique des politiques de baisse du coût du travail, au nom de la compétitivité et pour soi disant limiter les délocalisations.
Depuis l’annonce faite par Sarkozy, les ministres se succèdent dans les médias pour nous expliquer que cette TVA permettrait de faire participer les importations au financement de la protection sociale.
Ce raisonnement est largement erroné car taxer la consommation des ménages ne pénaliserait que secondairement les importations. Selon un rapport du Sénat de janvier 2009 (rapport Angels), le contenu moyen en importations de la consommation des ménages n’est en effet que de 14 % (entre 8 et 10 % pour les produits agro-alimentaires, 20 % pour les meubles, 35 % pour l’automobile, 40 % pour le textile).
Quant à la baisse des cotisations sociales, son effet sur l’emploi n’est pas non plus prouvé, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la Cour des comptes. 70 % des baisses de cotisations (soit une vingtaine de milliards des 32 milliards d’exonérations annuelles) sont concentrés dans le secteur des services, peu exposé aux délocalisations.
D’ailleurs en 2004, une étude de Bercy remise à Sarkozy, alors ministre de l’économie, concluait à un effet nul sur l’emploi à long terme et même à une légère baisse de PIB induite par la TVA sociale.
Sarkozy, l’imposteur !
Derrière les arguments bidons sur l’emploi ou le financement de la protection sociale, le véritable motif de la « TVA sociale » serait donc tout simplement d’augmenter la TVA pour contenir le déficit public creusé par l’appauvrissement délibéré de l’Etat par la droite. Comme l’a fait Angela Merkel en 2007 en passant la TVA de 16 % à 19 % en Allemagne.
Suite aux nombreux cadeaux fiscaux réalisés, la droite est obligée de trouver de nouvelles recettes pour l’Etat. Les libéraux ne supportant pas le principe même d’une progressivité de l’impôt, la droite au pouvoir choisit donc d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit : la TVA.
Le bilan de Nicolas Sarkozy est affligeant sur bien des points. En matière d’emploi, il est calamiteux ! Fin 2011, le chômage a atteint en France son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. En ce début d’année, le candidat-président n’a donc plus qu’une seule solution pour cacher son bilan désastreux : mentir éhontément.
Seul le Front de Gauche avance des mesures concrètes pour lutter contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent
Front de Gauche .
cloclo