Tout va bien en Sarkosie

Fadettes : les curieuses pressions du procureur Courroye sur les policiers

|Mis à jour le 20.01.12 | 14h17

Le commissaire attendait cet instant avec un brin d'impatience. Que le procureur Philippe Courroye l'ait entraîné dans cette aventure hasardeuse passe encore ; mais qu'il lui fasse aujourd'hui porter le chapeau, il ne fallait quand même pas exagérer. Ainsi, quand le commissaire divisionnaire Daniel Jacquème a été convoqué, mardi 10 janvier, par la juge Sylvia Zimmermann comme témoin assisté dans l'affaire des fadettes du Monde, il était assez décidé à tout mettre sur la table. Et notamment à raconter les multiples pressions que le procureur de Nanterre a exercées sur son service, l'IGS, l'inspection générale des services, "la police des polices".

C'est que l'IGS a connu des débuts d'année plus riants. Outre l'affaire des fadettes, le service est visé par six enquêtes judiciaires pour avoir manipulé des procès-verbaux afin de faire tomber Yannick Blanc, un haut fonctionnaire soupçonné d'avoir des sympathies pour la gauche. Daniel Jacquème, 50 ans, est numéro deux de l'IGS depuis le 1^er septembre 2010, mais il travaille à l'inspection depuis 2004. Lorsque le parquet de Nanterre a demandé le 3 septembre 2010 à son directeur, Claude Bard, d'enquêter sur les fuites du Monde sur l'affaire Bettencourt, c'est lui qui a été chargé du dossier : le directeur partait deux semaines en vacances.

LES HÉSITATIONS DES POLICIERS

Claude Bard lui a assez indiqué d'être prudent : il avait demandé à Philippe Courroye un ordre écrit et dit à M. Jacquème "de n'engager aucun acte positif sans ce document". Le fax de Nanterre n'est arrivé que le 9 septembre, et le commissaire a aussitôt appelé le procureur. Il lui a proposé de travailler comme avec le parquet de Paris, c'est-à-dire de commencer par interroger les policiers qui avaient rédigé les procès-verbaux puis leur hiérarchie, "avant toute investigation technique", avant donc de requérir les fadettes, les factures téléphoniques détaillées. Après tout, l'IGS, c'est la police des polices, pas la police des journalistes.

Philippe Courroye a répondu qu'"il souhaitait que les investigations techniques sur les téléphones des deux journalistes soient réalisées directement", il était pressé, "cette enquête lui tenait à cœur", explique le commissaire. "J'ai dit à M.Courroye que l'IGS n'était pas habituée à traiter des affaires de presse, explique Daniel Jacquème, ces infractions étant de la compétence de la police judiciaire. Il a cependant maintenu sa position et la saisine de l'IGS." Le procureur lui demande de rendre compte aussi souvent que possible, et le commissaire sent qu'il marche sur des œufs: "Une telle fréquence ne se voit que dans les dossiers criminels ou dans les dossiers de flagrant délit lorsque des policiers sont en cause." L'enquête a été remise au parquet le 6 octobre 2010 ; les ennuis ont commencé le 25 octobre, lorsque Claude Bard et Daniel Jacquème ont été convoqués par Philippe Courroye et sa procureure adjointe, Marie-Christine Daubigney.

LE CONTENU DES SMS

Le 25 octobre, le procureur est inquiet. Le Monde a commencé à s'émouvoir de l'espionnage de ses journalistes par le parquet de Nanterre deux jours plus tôt, et un procès-verbal du commissaire Jacquème est un peu gênant: il a fait état, le 30 septembre, d'un coup de fil de M^meDaubigney lui demandant le contenu des SMS échangés entre le journaliste Jacques Follorou et Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15^e chambre du tribunal de Nanterre.

La magistrate est soupçonnée d'être l'auteur des fuites, elle est en guerre ouverte avec le procureur, et c'est elle la vraie cible de l'enquête. Le point est décisif: Le Monde s'apprête à porter plainte, or les fadettes ne disent rien du contenu des conversations, ce ne sont que la liste des appels. En revanche, si le parquet a demandé le contenu des SMS, le délit de violation des correspondances est constitué. C'est bien pour cela que Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney s'obstinent à répéter qu'ils n'ont jamais demandé le contenu des SMS, que le procès-verbal de l'IGS est "erroné", qu'il s'agit, en somme, d'une initiative hasardeuse des policiers.

QUI A MENTI?

Philippe Courroye l'a répété aux juges, lors de sa mise en examen, mardi 17 janvier. "Je n'ai jamais demandé le contenu de SMS, aucun acte ne figure dans la procédure en ce sens, a déclaré le procureur. Si certaines personnes, rétroactivement, soutiennent le contraire dans leurs témoignages, leurs déclarations sont contraires à la vérité." Ce n'est pas la version du commissaire Jacquème.

Lors de la réunion du 25 octobre 2010, "M.Courroye nous a fait part de sa surprise que M^me Daubigney ait pu me donner pour instruction de demander par réquisitions auprès des opérateurs le contenu des SMS échangés entre M^me Prévost-Desprez et M. Follorou. Selon lui, M^me Daubigney n'avait pas donné une telle instruction. J'ai confirmé les termes de mon procès-verbal en affirmant que c'étaient des instructions reçues de son adjointe." La procureure adjointe proteste, le policier ne cède pas d'un pouce. "Elle a fini par convenir que ses instructions n'avaient peut-être pas été claires."

Le commissaire n'est pas dupe, la juge Zimmermann non plus. "Maintenez-vous formellement que M^me Daubigney vous a bien chargé de rechercher le contenu des SMS?", demande la magistrate. "Oui, répond Daniel Jacquème, qui a eu le temps de réviser. Le 28 septembre 2010 à 11heures, M. Courroye, en déplacement en Suisse, a contacté M. Bard pour savoir si, par réquisitions, il était possible d'obtenir le contenu des SMS. M. Bard entrait en réunion, il lui a demandé de prendre attache avec moi et lui a précisé que, selon lui, ce n'était pas possible car il fallait une commission rogatoire technique." Deux jours plus tard, le 30 septembre à 15 h 50, "M^me Daubigney m'a posé la même question. Je lui ai répondu la même chose". Elle a rappelé à 16 h 15, et "m'a tout de même donné l'instruction de rechercher le contenu des SMS en m'indiquant qu'elle venait de joindre M.Courroye". Les deux versions sont irréconciliables. Du commissaire ou du procureur, qui a menti?

MANŒUVRE D'ARRIÈRE-COUR

Philippe Courroye ne sort pas grandi d'un dernier épisode raconté. "Au mois d'octobre 2011, M. Courroye a pris contact avec M. Bard aux fins de voir si M. Nieto [le commandant de l'IGS qui a fait l'enquête] et moi-même pouvions engager une requête en nullité de votre instruction", annonce le commissaire. La juge Zimmermann et son collègue Alain Nguyen The n'en croient pas leurs oreilles. La manœuvre est limpide, mais manque d'élégance : les deux policiers avaient été ou allaient être entendus comme témoins assistés, ils étaient ainsi partie de la procédure et pouvaient saisir la chambre de l'instruction pour tenter de faire annuler l'instruction de M^me Zimmermann – ce que les avocats de Philippe Courroye ont finalement dû faire eux-mêmes mercredi 18 janvier. En faisant monter les policiers au créneau à sa place, le procureur de Nanterre évitait du même coup d'être mis en examen, et même d'être convoqué.

Les policiers ont eu le net sentiment qu'on les prenait pour des imbéciles. "Après réunion entre MM. Nieto, Bard et moi-même, indique sobrement Daniel Jacquème, il a été décidé d'opposer une fin de non-recevoir à cette demande. M. Bard en a informé M. Courroye." Le commissaire a conclu un peu solennellement: "La procédure a été conduite à l'initiative, sous l'autorité et le contrôle d'un haut magistrat du parquet qui détient un pouvoir hiérarchique, de tutelle, de direction, de contrôle et de sanction à l'égard des fonctionnaires qui officient sous son autorité. L'inspection générale des services n'a fait qu'appliquer les instructions du procureur de la République dans le cadre d'une autorité fonctionnelle."

Franck Johannès

relayé par cloclo

Comments

[Pingouin]

La mariée est trop belle!

http://www.liberation.fr/politiques/01012385437-bayrou-la-situation-de-sarkozy-est-compromise

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[cloclo]

IMPORTANT A LIRE



A lire attentivement et à transmettre à vos parents, amis et connaissances !!!



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... C'est en tout cas ce dont témoigne notre correspondant de guerre Cloclo dans un post de ce fil 4 cases plus haut !



Les inénarables LL et RF se cherchent encore dans le firmament politique.



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