Une justice à la rue !!!

Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté, lors d'un point presse au palais de justice, une « résolution » qui appelle le pouvoir exécutif à promouvoir un nouveau statut garantissant leur indépendance, à cinq mois de l'élection présidentielle.

Il s'agit d'une démarche sans précédent dans ce corps de métier composé de magistrats nommés par le chef de l'Etat et qui sont hiérarchiquement soumis par leur statut actuel au ministère de la justice. « Magistrats à part entière, les procureurs de la République appellent à la mise à niveau de leur statut (...) afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens », dit le texte de la résolution.

La résolution a été signée à ce jour par 126 procureurs sur 163, soit les trois quarts des procureurs de France. Les signataires dépassent largement le nombre d'adhérents de cette association, à savoir environ 70. Le CNPR a été créé il y a une dizaine d'années pour permettre la réflexion des procureurs et porter leur parole, a précisé son président, Robert Gelli, procureur de Nîmes.

Les procureurs soulignent ainsi « l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions ».

Ces conditions sont en premier lieu une « restauration de l'image de la fonction de procureur », entachée du « soupçon de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ». Pour cela, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la nomination des magistrats du parquet doit être « plus important », son avis doit être « conforme » (contraignant) et non pas seulement consultatif, a précisé M. Gelli.

Ensuite, il faut remédier à « l'insécurité juridique » découlant de « la multiplication, l'avalanche, l'inflation de lois », qui « manquent parfois de cohérence », voire sont parfois « contradictoires ».

Enfin, les parquets ont besoin de plus de « moyens humains, matériels et financiers », a encore indiqué M. Gelli. En tant que procureur, a-t-il dit, « j'ai des angoisses, parce que je sais qu'un certain nombre de dossiers ne sont pas traités tout de suite ».

« Dans ces piles, j'ai peur qu'il y ait une affaire susceptible d'avoir des conséquences importantes... Et si demain une personne est tuée, qu'allez-vous dire ?», a-t-il lancé. « Vous direz : si on avait traité cette affaire, cela ne serait pas arrivé ! (...) Ce n'est pas une problématique éthérée... C'est la réalité quotidienne », a-t-il constaté.

Les procureurs soulignent que la France est le pays le plus pauvrement doté en procureurs de tout le continent européen. Une étude de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a montré en 2008 que « le procureur français était en Europe investi des charges les plus lourdes et doté, pour les assurer, des moyens les plus faibles », est-il mentionné dans la résolution des procureurs. Il y avait alors en France trois procureurs pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne était de 10,4, a précisé M. Gelli.

in : Mediapart

cloclo

Comments

[cloclo]

Les équipes du Petit Journal de Yann Barthès ont détecté ce que les responsables de TF1 n'ont pas vu. Dans l'émission [G]Appels d'urgence[/G], présentée par Carole Rousseau, [G]d'étranges images américaines sont venues "gonfler" un sujet français sur la délinquance.[/G] Le thème de l'émission avait de quoi faire frissonner cette France qui a peur, chère à Roger Gicquel : [G]"Vols, agressions : brigade d'élite contre les jeunes". [/G
]Le reportage, ainsi que le montre Le Petit Journal, était censé suivre le quotidien des policiers du SIT (Service d'investigation transversal), mais,[G] pour rendre l'affaire plus "sexy", deux séquences y ont été glissées [/G]:
dans l'une, il s'agit de l'agression d'un sans-abri commise à [G]Washington en 2005 [/G]et dans l'autre on y voit une personne se faire agresser dans un ascenseur, [G]à Brooklyn, en 2008[/G].

Contactée par Le Point.fr, TF1, qui présente ses excuses aux téléspectateurs, affirme être tombée des nues en découvrant le sujet de Yann Barthès. "C'est regrettable, déplore la direction de la communication de l'information. Nous avons demandé des explications à la société de production qui nous a vendu ce sujet. C'est bien entendu inacceptable et, si nous avions pu déceler l'origine de ses images avant diffusion, nous aurions évidemment précisé leur origine."

TF1 rejette la faute sur le producteur


L'affaire devient cocasse, car la société de production en question, TV Presse, est une filiale de Fremantle, un groupe de production cousin de... M6 ! Les deux sociétés ont la même maison mère. Or, parmi les responsables de TV presse, on retrouve Jacques Aragones, bien connu des dirigeants de TF1. Cet ancien directeur des magazines d'enquête de TF1 a oeuvré de longues années pour Le Droit de savoir avec Charles Villeneuve. On tourne en rond ! Joint au téléphone, TV Presse baisse le rideau de fer, mais précise que le sujet litigieux a été "coproduit" par TF1. Comprendre par là qu'il n'a pas seulement été acheté par la chaîne...

Ce dérapage est un classique du genre. Le dernier bidonnage attribué à TF1 remonte au 23 juin dernier : à l'époque, dans le journal de 13 heures, un reportage sur le contrat de responsabilité parentale mettait en scène un faux témoin, en l'occurrence l'attachée de presse d'un député ! Une intervenante facilement identifiable compte tenu de ses fonctions. Le sujet avait, là aussi, été acheté à une société extérieure. TF1 avait écopé d'une mise en demeure pour un manquement à son exigence d'honnêteté dans le traitement de l'information. Ce qui signifie que le CSA, cette fois, devrait, en principe, monter en gamme dans son échelle de sanctions. L'instance de régulation a été alertée dès le lendemain. Le dossier "Appels d'urgence" est à l'étude dans le groupe de travail "déontologie".


Le CSA dispose de plusieurs types de sanctions : l'amende assortie éventuellement d'une suspension de programme, la réduction de la durée de l'autorisation d'émettre dans la limite d'une année jusqu'à l'arme fatale - assez théorique - du retrait de l'autorisation d'émettre.


Par Emmanuel Berretta

[cloclo]

Il se trouve que nous connaissons [G]Marc Louboutin[/G], par blogosphère, mails et téléphone. Un coup de fil pour avoir le fin mot de l’histoire. L’accueil est direct : « Ce que je te dis, c’est en mon nom, tu peux me citer, je me suis toujours battu à visage découvert. Vas-y, ouvre les guillemets. » Voilà donc les révélations annoncées :
« [G]Tu veux savoir si, pour des raisons de communication politique, Sarkozy a décidé de l’heure de la mort d’un homme ?[/G] Eric Lalès était dans un état désespéré depuis hier après-midi. Après une discussion avec les médecins, [G]sa femme a demandé à ce qu’on le débranche. Il était en état de mort clinique, de mort cérébrale. [/G]
L’annonce de sa mort est tombée en même temps que celle de la visite de Sarkozy : tu imagines que ça tombait mal… [G]Les réseaux sociaux de policiers ont pleuré sa mort hier soir à partir de 23h.[/G]
Comment se fait-il que le président de la République puisse «[G] partager les derniers instants » de ce policier 20 heures plus tard ? [/G]Les politiques ont demandé à ce que la nouvelle ne soit pas annoncée. Sarkozy n’a pas vu Eric Lalès vivant. » A l’hôpital, un membre du personnel, qui craint pour sa place, confirme anonymement. [G]Voilà donc un président-candidat en mal de voix sécuritaires qui vient danser sur un cadavre en s’appropriant littéralement son agonie, qu’il prétend avoir partagée[/G]. Jusqu’où l’indécence peut-elle donc être repoussée ?