La souveraineté de la nation est imprescriptible

Par Roland Weyl, avocat, vice-président de l’AIJD

21/08/2012

    Il fallait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la soumission de notre économie aux intérêts financiers qui dirigent l’Europe n’exige pas de réforme constitutionnelle. Certes, ses membres sont des « sages », mais la démocratie n’est pas une sageocratie. Et si une institution ou juridiction dit qu’il fait nuit à midi, cela n’empêche pas qu’il fasse jour,

    Il est vrai qu’il pourra arguer de ce qu’il n’a été appelé à se prononcer que sur une loi qui organise l’austérité et pas sur la ratification du mécanisme européen. Mais cela reviendrait à ne vouloir connaître que l’écume de la vague et pas la vague qui la produit.

    Car tout ce qui altère notre maîtrise sur nos affaires est contraire à la Constitution. Va-t-on, alors, nous faire procès de souverainisme ? La souveraineté, c’est être souverain, du latin superanus, supérieur ; donc, avoir le pouvoir. On ne doit pas avoir le pouvoir sur les autres, comme le colonialisme d’avant-hier, le leadership de Bush hier et la domination des marchés aujourd’hui.

    En 1789, on est passé du souverain qui disait « l’État c’est moi » à ce qui a été affirmé dans la Constitution de 1946 et repris en 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple français. » Il est certes ajouté : « qui l’exerce par ses représentants » (et non « dont les représentants l’exercent») « ou par voie de référendum ». Mais cela ne concerne que l’exercice. Cela ne veut pas dire qu’il peut en disposer pour y renoncer.

    Dès la Constitution de 1791, la souveraineté de la nation était déclarée « imprescriptible et inaliénable ». Et l’indépendance budgétaire en est un attribut tellement essentiel que déjà l’article 14 de la Déclaration de 1789 des droits de l’homme et du citoyen précisait que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en contrôler l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

    Ce n’est pas une valeur ancienne et périmée. Au contraire, la charte des Nations unies a donné en 1945 une valeur universelle à la maîtrise exclusive des peuples sur leurs affaires en en faisant, avec l’interdiction de la violence dans les relations internationales, une pierre angulaire de la société internationale. Cela inclut la coopération, mais entre peuples libres et égaux. Et c’est un principe «d’ordre public », comme par exemple le Code du travail : si un peuple renonce à sa souveraineté, c’est nul et sans valeur, comme si un individu accepte de devenir esclave.

    C’est pourquoi, si en vertu de l’article 54, le Conseil Constitutionnel peut déclarer qu’un engagement international ne peut être ratifié qu’avec une révision de la Constitution, cela ne peut pas concerner une renonciation, même partielle, par un peuple à sa souveraineté nationale, car elle est « inaliénable ».

     Mais l’abolition de l’esclavage est peut-être une valeur périmée ?

Transmis par Pedro

Comments

[cloclo]

Que l'on puisse rencontrer des militants socialistes sinceres à la CGT , je n'en doute pas , je regrette neanmoins que la grande majorité des militants socialistes se retrouve à la CFDT , syndicat de collaboration !

De plus et à mon tres humble avis , il y a une incoherence à militer à la fois à la CGT et au PS , la presence du gouvernement à l'unniversité d'été du MEDEF , doit placer ces militants dans une situation inconfortable , et ils devront un jour depasser et resoudre cette contradiction , le plus tot sera le mieux , ceci etant dit , je souhaite un bon dimanche à tous les pigeons[Héééhooo]

[NOSE]

... avant de prendre le train de 20H58, j'attends la fatwa de l'Emir de la Mer des Sarcasmes !



NOSE

[cloclo]

moi j'y rajoute tous ceux qui font semblant de le combattre[Héééhooo][Héééhooo]

[NOSE]

... Quand j'ai fait l'école centrale d'1 mois (il me semble que c'était à Choisy le Roi ou à Draveil, je ne me souviens plus bien car c'est pas jeune ! Et pour moi la région parisienne c'est tout pareil...) j'ai eu un cours très intéressant sur la dialectique et le matérialisme dialectique où il était question de contradictions, de contradictions antagoniques et de contradictions non-antagoniques...



Alors, comme je ne pratique pas les contradictions modèle "Petit livre rouge" de Mao, je ne considère pas mes camarades socialistes frères de combat dans la CGT comme des ennemis. Je ne les disperse pas, je ne les explose pas façon confettis... Je débats et nous trouvons, dans la CGT et dans l'Inter-Syndicale Vitryate, des convergences revendicatives qui nous placent ensemble dans les combats...



J'ai sincèrement serré la main du Président avec sympathie, même s'il n'est ni mon camarade de parti ou de Front de Gauche ou s'il n'est pas mon camarade de syndicat ou de l'Inter-Syndicale...



Je n'ai qu'un ennemi mortel: le capital et ses tenants...



[G]NOSE[/G]

[anna]

j'ai vu notre président à la télé !!!!!!!!!!

[Bouquet][Bouquet][Bouquet]