23 août 2012
La souveraineté de la nation est imprescriptible
Par Roland Weyl, avocat, vice-président de l’AIJD
21/08/2012
Il fallait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la soumission de notre économie aux intérêts financiers qui dirigent l’Europe n’exige pas de réforme constitutionnelle. Certes, ses membres sont des « sages », mais la démocratie n’est pas une sageocratie. Et si une institution ou juridiction dit qu’il fait nuit à midi, cela n’empêche pas qu’il fasse jour,
Il est vrai qu’il pourra arguer de ce qu’il n’a été appelé à se prononcer que sur une loi qui organise l’austérité et pas sur la ratification du mécanisme européen. Mais cela reviendrait à ne vouloir connaître que l’écume de la vague et pas la vague qui la produit.
Car tout ce qui altère notre maîtrise sur nos affaires est contraire à la Constitution. Va-t-on, alors, nous faire procès de souverainisme ? La souveraineté, c’est être souverain, du latin superanus, supérieur ; donc, avoir le pouvoir. On ne doit pas avoir le pouvoir sur les autres, comme le colonialisme d’avant-hier, le leadership de Bush hier et la domination des marchés aujourd’hui.
En 1789, on est passé du souverain qui disait « l’État c’est moi » à ce qui a été affirmé dans la Constitution de 1946 et repris en 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple français. » Il est certes ajouté : « qui l’exerce par ses représentants » (et non « dont les représentants l’exercent») « ou par voie de référendum ». Mais cela ne concerne que l’exercice. Cela ne veut pas dire qu’il peut en disposer pour y renoncer.
Dès la Constitution de 1791, la souveraineté de la nation était déclarée « imprescriptible et inaliénable ». Et l’indépendance budgétaire en est un attribut tellement essentiel que déjà l’article 14 de la Déclaration de 1789 des droits de l’homme et du citoyen précisait que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en contrôler l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».
Ce n’est pas une valeur ancienne et périmée. Au contraire, la charte des Nations unies a donné en 1945 une valeur universelle à la maîtrise exclusive des peuples sur leurs affaires en en faisant, avec l’interdiction de la violence dans les relations internationales, une pierre angulaire de la société internationale. Cela inclut la coopération, mais entre peuples libres et égaux. Et c’est un principe «d’ordre public », comme par exemple le Code du travail : si un peuple renonce à sa souveraineté, c’est nul et sans valeur, comme si un individu accepte de devenir esclave.
C’est pourquoi, si en vertu de l’article 54, le Conseil Constitutionnel peut déclarer qu’un engagement international ne peut être ratifié qu’avec une révision de la Constitution, cela ne peut pas concerner une renonciation, même partielle, par un peuple à sa souveraineté nationale, car elle est « inaliénable ».
Mais l’abolition de l’esclavage est peut-être une valeur périmée ?
Transmis par Pedro
Commentaires
des reponses à ces questions
Une liste non exhaustive de questions :
1°) Aucune réelle recherche n'a été faite sur les causes de la dette . La première étape ne serait-elle pas un audit citoyen de la dette pour pouvoir en déterminer les composantes . Depuis quand quelqu'un réputé sain d'esprit cherche-t-il à restaurer des équilibres sans se préoccuper des causes du déséquilibre ?
2°) Pourquoi parler de solde structurel et non de solde primaire .. puisque le gouvernement pas plus que le futur haut conseil n'a de pouvoir sur les agences de notation ... La partie intérêts financiers qui viennent grever le budget doit donc être traitée SEPAREMENT ... puisqu'il serait totalement irrationnel d'inclure dans un budget national des éléments de dépense sur lequel le pays n'a aucun pouvoir d'influence .
3°) Combien ont coûté les manipulations frauduleuses concernant le LIBOR et l'EURIBOR à la dette française .. Ou en est l'enquête sur ce sujet .. Il parait impossible de chercher à déterminer des équilibres sans même chercher à savoir à quel montant se montent les conséquences des fraudes qui ont affecté les budgets de l'état .
4°) Combien ont coûté la libéralisation des services publics, dans de multiples domaines et n'y a t-il pas eu de ventes à prix bradés comme celui de l'hippodrome de Compiègne qui fait désormais l'objet d'une plainte de l'ONF .. ou ceux de la gestion des eaux dont certaines communes ont jugé plus économique pour elles comme pour leurs administrés d'en récupérer la gestion , même au prix de condamnations .. sachant de plus que les travaux contractuels d'infrastructures et d'entretien de ces infrastructures n'ont pas été faits .
5°) Combien a coûté Dexia, Generali à l'Etat Français .. et surtout combien risque-t-il de coûter puisque la garantie actuelle donnée par le Gouvernement se monte à 90 Milliards . Risquons-nous de voir ces 90 Milliards directement réincorporés à la dette si jamais cette garantie venait à être appelée .
Quels sont les mesures et les enquêtes pour déterminer l'origine de ces pertes et de ces besoins monstrueux ?
6°) Comment les banques françaises dont le Gouvernement ignore une bonne partie des activités puisque certaines d'entre elles ont de multiples filiales dans les paradis fiscaux et que la plupart de leurs transactions s'opèrent désormais de manière totalement opaque, vont-elles passer la récession en cours et vont-elles pouvoir rembourser les prêts consentis par la BCE .. Aurons-nous à les sauver de manière totalement aveugle comme le prévoit le MES , sans avoir même le droit de demander à combien peuvent se monter les futures pertes, puisque cela fait partie du "shadow banking" ?
7°) Comment imaginer signer une règle d'or sans avoir au préalable réalisé la séparation des activités bancaires pour limiter la spéculation et garantir les dépôts des particuliers et des entreprises ? Puisque les textes des traités imposeront de fait (et non contractuellement) le sauvetage des banques universelles si jamais elles venaient à se trouver en difficulté .. Alors que la séparation permettrait de traiter différemment les banques de dépôt et les banques d'affaires .
Si les banques universelles devaient être sauvées , les montants des encours et des pertes de ces banques seraient ingérables et la règle d'or inapplicable . L'intégralité des décisions budgétaires seraient donc transférées à des Gouverneurs non élus , comme c'est expréssement prévu dans ces textes .
Mes deux derniers billets sur le sujet , mais j'ai préféré poser mes questions directement à Mathieu Magnaudeix , car je suis sûre qu'il les relaiera .
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/230812/sauvons-leurope-en-disant-non-aux-traites-europeens
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/270812/les-traites-europeens-rendent-la-separation-des-activites-ban
Je ne parle bien évidemment pas du Haut Conseil , car je crois qu'avant de nommer un Haut conseil, des réponses DOIVENT être apportées aux questions posées , questions que se posent beaucoup de français .. et que ces réponses doivent être apportées par les députés et le Gouvernement qui vont voter et faire voter cette loi organique .
Et chaque député qui veut voter cette LOI doit être en mesure d'apporter des réponses circonstanciées à ces questions, au vu de la confiance qui lui a été accordée par ses électeurs .. et ces questions sont juste "légitimes" .. Elles doivent leur être posées , par écrit si possible .
Sur Mediapart[Héééhooo]Pourquoi je rejoins le groupe communiste
Pourquoi je rejoins le groupe communiste
par Marie Claude Marchand -
Conseillère Régionale PS :
Comme beaucoup d’élus de gauche, verts et socialistes, je suis pour une renégociation du traité européen Merkel-Sarkozy, comme s’y était engagé le candidat François Hollande, reflétant ainsi la volonté des valenciennois qui avaient affirmés en grande majorité leur opposition à cette règlementation européenne en 2005.
Elue du Valenciennois, territoire particulièrement touché par des menaces lourdes de suppressions d’emploi, l’application stricte de ce traité, dans sa rédaction actuelle, amplifierait la concurrence entre tous les salariés d’Europe, comme c’est déjà le cas dans le secteur de l’automobile.
Sur le plan budgétaire national et régional, ce traité serait un carcan financier induisant une politique d’austérité généralisée imposée par Bruxelles.
Les choix budgétaires et économiques engageant la Nation doivent demeurer une décision issue du dialogue démocratique. Il appartient aux élus de Gauche d’engager ce dialogue.
Aujourd’hui, je ne trouve plus dans le Parti Socialiste cette volonté de permettre à nos concitoyens de débattre et de donner leur avis par référendum sur des sujets aussi cruciaux pour notre démocratie et pour construire notre Europe.
C’est pourquoi, forte de mes convictions et toujours fidèle aux valeurs de gauche, j’ai décidé de rejoindre le groupe Communiste, Parti de Gauche Unitaire au Conseil Régional sous l’étiquette Divers Gauche.
Marie-Claude Marchand,
Conseillère régionale Nord-Pas de CalaisLe Nose devait y etre !!!
Quelques dizaines de militants CGT ont accueilli aujourd'hui François Hollande à son arrivée à la foire de Châlons-en-Champagne en réclamant, à coups de pancarte et slogans, "le changement" promis par le chef de l'Etat.
Sur un panneau brandi par les manifestants, on pouvait lire: "Le changement c'est pour quand ?". Et quand le président est sorti de sa voiture, sous un ciel gris, les militants ont entonné: "On veut du changement !" L'un d'eux lui a lancé: "Ne nous faites pas regretter le 6 mai".
[Héééhooo][Héééhooo]EH OUI, CLO...
... Quand j'ai fait l'école centrale d'1 mois (il me semble que c'était à Choisy le Roi ou à Draveil, je ne me souviens plus bien car c'est pas jeune ! Et pour moi la région parisienne c'est tout pareil...) j'ai eu un cours très intéressant sur la dialectique et le matérialisme dialectique où il était question de contradictions, de contradictions antagoniques et de contradictions non-antagoniques...
Alors, comme je ne pratique pas les contradictions modèle "Petit livre rouge" de Mao, je ne considère pas mes camarades socialistes frères de combat dans la CGT comme des ennemis. Je ne les disperse pas, je ne les explose pas façon confettis... Je débats et nous trouvons, dans la CGT et dans l'Inter-Syndicale Vitryate, des convergences revendicatives qui nous placent ensemble dans les combats...
J'ai sincèrement serré la main du Président avec sympathie, même s'il n'est ni mon camarade de parti ou de Front de Gauche ou s'il n'est pas mon camarade de syndicat ou de l'Inter-Syndicale...
Je n'ai qu'un ennemi mortel: le capital et ses tenants...
[G]NOSE[/G]BIEN, CLO...
Que l'on puisse rencontrer des militants socialistes sinceres à la CGT , je n'en doute pas , je regrette neanmoins que la grande majorité des militants socialistes se retrouve à la CFDT , syndicat de collaboration !
De plus et à mon tres humble avis , il y a une incoherence à militer à la fois à la CGT et au PS , la presence du gouvernement à l'unniversité d'été du MEDEF , doit placer ces militants dans une situation inconfortable , et ils devront un jour depasser et resoudre cette contradiction , le plus tot sera le mieux , ceci etant dit , je souhaite un bon dimanche à tous les pigeons[Héééhooo]
"VALEUR" OU "VALEURS" ?
S'il s'agit de celles qu'on tripote à la corbeille de la Bourse, l'esclavage, certains s'en accommodent parfaitement.
Quant à "La Nation", Pédro, tu déconnes ! Tu sais pas encore qu'on vit dans un Monde... mondialisé !!!
Atterris, non de "god(e) bless you".
NOSE